Loi N°88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale.

Cette loi vise à appliquer le régime de sécurité sociale aux stagiaires admis à bénéficier du programme d’initiation à la vie professionnelle, qu’ils soient titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, de diplômes de l’enseignement secondaire ou de la formation professionnelle. Elle garantit également la couverture des stagiaires par le régime d’indemnisation des accidents du travail […]