Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique

Cette loi vise à encourager l’initiative économique en Tunisie à travers la mise en place de mesures incitatives et de procédures simplifiées destinées à stimuler l’investissement et la croissance économique. Elle comprend plusieurs volets destinés à favoriser l’esprit d’entreprise, notamment : l’encouragement à l’investissement, la simplification des procédures, le soutien aux nouveaux promoteurs, le report […]