Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications.

Ce décret vise à établir un cadre national de référence unifié pour la classification des compétences et des qualifications acquises à travers l’éducation et la formation. Il a pour objectifs de faciliter la comparaison des diplômes et des qualifications aux niveaux national et international, et de soutenir la mobilité entre les parcours d’éducation, de formation […]