Arrêté du ministre de l’Éducation et de la formation du 31 juillet 2003, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle.

Ce guide constitue un cadre de référence clair et unifié destiné aux investisseurs souhaitant créer des établissements de formation professionnelle privés. Il vise à simplifier les procédures administratives et organisationnelles et à encourager l’investissement privé dans le secteur de la formation professionnelle. Le guide comprend les conditions légales et administratives relatives à la création d’un établissement de formation professionnelle privé, il précise les conditions […]