Arrêté du ministre des Finances et du ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximums des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes.

L’arrêté définit les domaines dans lesquels l’avance sur la taxe de formation professionnelle peut être utilisée pour financer les différentes activités de formation. Il précise également les domaines d’application du système des droits de tirage, ainsi que l’objectif de la mise en place de ce mécanisme.