Arrêté du ministre du transport et du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 1er février 2017, fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l’obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route.

Cet arrêté fixe les conditions relatives à la formation des conducteurs de véhicules destinés au transport de matières dangereuses par voie routière, ainsi que les programmes de formation et les modalités des examens en vue de l’obtention du certificat de formation à la conduite de ces véhicules. Il précise les conditions d’exercice de la profession, […]