Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle du 23 novembre 2020, fixant les modalités et les conditions de la formation professionnelle initiale à distance.

Il vise à réglementer la formation professionnelle de base à distance, en précisant les modalités, les conditions et les procédures y afférentes. Il comprend les éléments suivants : Les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle de base à distance Les conditions d’organisation et d’encadrement de cette formation Les méthodes d’évaluation certificative.