Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 2010, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de suivi de la mise en œuvre de la classification nationale des qualifications.

L’arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de suivi de la mise en œuvre du Référentiel National des Compétences, émanant du Conseil Supérieur pour le Développement des Ressources Humaines, tel que prévu à l’article 5 du décret n°2139 de l’année 2009, en date du 8 juillet 2009, relatif à l’établissement […]