Arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement.

L’arrêté a pour objectif d’établir une structure permanente de coordination entre les différentes parties prenantes intervenant dans le domaine de la formation professionnelle, et de garantir la cohérence et la complémentarité des politiques et des programmes de formation au niveau national. Il comprend les points suivants : la composition du comité, les missions du comité, les modalités de fonctionnement.