Décret gouvernemental n° 2019-776 du 22 août 2019, portant statut particulier du corps de l’inspection pédagogique de la formation professionnelle.

Ce décret a été édicté dans le cadre de l’organisation et de la modernisation du cadre juridique régissant le corps de l’inspection pédagogique dans le secteur de la formation professionnelle. Il comprend les axes suivants : Définition des grades et des attributions, conditions de candidature et de promotion, droits et obligations des inspecteurs.