Décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle.

Ce décret étend les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires dans le domaine de la sécurité sociale, aux stagiaires suivant une formation professionnelle de base dans les établissements publics et privés de formation professionnelle.