Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.

Ce décret définit les domaines d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) et des droits de tirage, fixe le taux de l’avance, et précise les procédures et conditions nécessaires pour en bénéficier. Il comprend notamment les éléments suivants : Les actions de formations concernées, le taux de l’avance sur la TFP, les […]