Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue

Ce décret fixe les modalités de classification des emplois en se basant sur le niveau de responsabilités et les compétences requises pour chaque poste. Il précise également les conditions que doivent remplir les diplômes et qualifications professionnelles, qu’ils soient initiaux ou continus, pour être reconnus par l’État. Le décret est structuré en trois titres principaux […]