Loi N°68-7 du 8 mars 1986, relative à la condition des étrangers en Tunisie

Ce texte de loi définit les conditions et les procédures relatives à l’entrée, au séjour et à la sortie des étrangers du pays, ainsi que leurs droits et obligations. Il comprend des dispositions générales sur la définition de l’étranger au regard de la loi, ainsi que les conditions spécifiques d’entrée et de séjour des étrangers […]