Loi N°88-95 du 2 aout 1988, relative aux archives

La loi n° 95 de l’année 1988 constitue le cadre juridique régissant la gestion des archives en Tunisie, qu’elles soient publiques ou privées. Elle définit les responsabilités des différentes parties concernées dans ce domaine. Les principaux points abordés par cette loi sont les suivants : Définition des archives, Archives nationales, Archives privées, Archives publiques, Gestion […]