Articles Juridiques

30 Juin

2023

Circulaire du Banque Centrale de Tunisie aux intermédiaires agrées n°…

Ce circulaire a pour objectif de réviser certaines dispositions de la circulaire n°9 de l’année 2007, en date du 12…

29 Mai

2024

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle…

Cet arrêté a été pris conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°10 de l’année 2008, en date…

23 Nov

2020

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de…

Il vise à réglementer la formation professionnelle de base à distance, en précisant les modalités, les conditions et les procédures…

01 Fév

2017

Arrêté du ministre du transport et du ministre de la…

Cet arrêté fixe les conditions relatives à la formation des conducteurs de véhicules destinés au transport de matières dangereuses par…

16 Sep

2013

Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, fixant…

Cet arrêté a pour objet de réglementer les procédures d’obtention du certificat de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion et…

24 Nov

2010

Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 2010, fixant la…

L’arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de suivi de la mise en œuvre du…

27 Sep

2010

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi…

L’arrêté vise à encadrer le processus d’équivalence des certificats étrangers dans le domaine de la formation professionnelle, à garantir une…

02 Août

2010

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi…

Cet arrêté a été pris conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi n°10 de l’année 2008, en date…

10 Fév

2009

Arrêté du ministre des Finances et du ministre de l’Emploi…

L’arrêté définit les domaines dans lesquels l’avance sur la taxe de formation professionnelle peut être utilisée pour financer les différentes…

31 Juil

2003

Arrêté du ministre de l’Éducation et de la formation du…

Ce guide constitue un cadre de référence clair et unifié destiné aux investisseurs souhaitant créer des établissements de formation professionnelle privés. Il…

26 Fév

2003

Arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création…

L’arrêté a pour objectif d’établir une structure permanente de coordination entre les différentes parties prenantes intervenant dans le domaine de la formation…

12 Sep

2001

Arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi,…

L’arrêté porte sur l’approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures relatives à la création des structures de formation…

30 Mai

1995

Arrête du ministre de la Formation professionnelle et de l’emploi…

Cet arrêté vise à organiser le mode de formation par alternance, qui combine la formation dans les établissements de formation…

15 Oct

2020

Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les…

Le décret gouvernemental vise à simplifier les procédures administratives, améliorer la qualité des services publics et soutenir la transformation numérique…

22 Août

2019

Décret gouvernemental n° 2019-776 du 22 août 2019, portant statut…

Ce décret a été édicté dans le cadre de l’organisation et de la modernisation du cadre juridique régissant le corps…

20 Mai

2016

Décret gouvernemental n° 2016-620 du 20 mai 2016, relatif à…

Ce décret concerne le soutien de l’État à la formation professionnelle dans le secteur privé, à travers la prise en…

08 Juil

2009

Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification…

Ce décret vise à établir un cadre national de référence unifié pour la classification des compétences et des qualifications acquises…

02 Fév

2009

Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine…

Ce décret définit les domaines d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) et des droits de tirage,…

18 Jan

2000

Décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture…

Ce décret étend les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires…

20 Juin

1994

Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification…

Ce décret fixe les modalités de classification des emplois en se basant sur le niveau de responsabilités et les compétences…

16 Sep

2024

Décret-loi n° 2024-2 du 16 septembre 2024, portant organisation du…

Le décret fixe la composition du conseil, ses attributions ainsi que ses modalités de fonctionnement.

02 Mars

2009

Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du…

Cette loi établit l’ensemble des règles, mesures préventives et dispositifs de sécurité à appliquer pour protéger les différents types de…

11 Fév

2008

Loi n°2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation…

Cette loi vise à organiser et à développer la formation professionnelle en Tunisie. Elle couvre divers aspects de la formation,…

27 Déc

2007

Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative…

Cette loi vise à encourager l’initiative économique en Tunisie à travers la mise en place de mesures incitatives et de…

02 Juin

1997

Loi N°97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par…

Cette loi a pour objectif de réglementer le transport des matières dangereuses afin de prévenir les risques et les dommages…

08 Fév

1988

Loi N°88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture…

Cette loi vise à appliquer le régime de sécurité sociale aux stagiaires admis à bénéficier du programme d’initiation à la…

02 Août

1988

Loi N°88-95 du 2 aout 1988, relative aux archives

La loi n° 95 de l’année 1988 constitue le cadre juridique régissant la gestion des archives en Tunisie, qu’elles soient…

08 Mars

1986

Loi N°68-7 du 8 mars 1986, relative à la condition…

Ce texte de loi définit les conditions et les procédures relatives à l’entrée, au séjour et à la sortie des…